Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois

J.O. 86 du 13 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

NOR : SOCV0510400A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué au logement et à la ville en date du 30 mars 2005, M. Cordet (Jean-François), préfet du département de la Seine-Saint-Denis, est nommé membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil au titre du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Sappin (Michel).